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2. Présentation et principe
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3. Exigence d’accessibilité
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4. Droit de propriété intellectuelle
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6. Protection des personnes et des biens – Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
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Les bases de données sont protégées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données(BDD).
Conditions générales de vente
Tarifs en euros
T.V.A comprise et taxe de séjour 1,10 euros par nuitée et par personne
Le check-in accueil à partir de 16H
La chambre doit être libérée avant 11h le jour du départ
Nos chambres sont non fumeur, les animaux ne sont pas admis (sauf sur exception )
Accès libre wifi dans toute la maison
Conditions de Location Pour valider votre réservation un acompte est nécessaire:
– 50 % du montant
– la réservation est confirmée à partir du moment où le contrat sera signé et l’acompte versé
Règlement par virement ou en espèces.
Réservation non annulable et non remboursable.
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